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  1. Lexique et définitions
  2. Propriétés d'un bâtiment

Parcelles cadastrales

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Dernière mise à jour il y a 4 mois

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L' et l' permettent d'obtenir les parcelles cadastrales intersectant un bâtiment.

Voici les principales informations à connaître concernant ce lien bâtiment ↔ parcelles cadastrales.

Nature du lien

Le lien bâtiment RNB ↔ parcelle cadastrale est un lien géométrique. Il n'est pas nécessairement un lien administratif.

Décalages RNB ↔ cadastre

Les sources du RNB sont multiples (BDNB, BD Topo, contributions communautaires, etc). Il arrive que par endroit ces sources fournissent des enveloppes de bâtiments décalées par rapport à celles présentes dans le cadastre.

Ces décalages créent parfois des situations où un batiment RNB se retrouve à cheval sur deux parcelles cadastrales alors qu'il n'appartient qu'à l'une d'entre elles. Ces cas sont minoritaires.

Sur l'image ci-dessus, (en bleu) se retrouve à cheval sur les deux parcelles (en rouge), alors que dans le cadastre, il est bien contenu dans la parcelle la plus au Sud.

Taux de recouvrement

Pour aider à l'attribution de la bonne parcelle, nous fournissons pour chaque lien bâtiment RNB ↔ parcelle cadastrale, le taux de recouvrement du bâtiment par la parcelle.

Par exemple pour , en date du 30/12/2024, on peut voir que celui-ci est couvert

  • à 83,46% par la parcelle 33118000AE0900

  • à 16,54% par la parcelle 33118000AE0898

Version du cadastre

Le RNB ne contient pas l'historique et la filiation des parcelles. Il ne présente que la version la plus récente du cadastre.

Le RNB importe tous les trois mois les parcelles contenues dans le . Chaque nouvel import écrase et remplace les parcelles précédemment contenues dans le RNB.

📐
cadastre en version Etalab
API de consultation d'un bâtiment
API de listing de bâtiments
le bâtiment MGF153BBTQ7E
le bâtiment XP3P1H4P1CRZ
Capture d'écran du panneau de visualisation du bâtiment XP3P1H4P1CRZ sur le site du RNB