Parcelles cadastrales

L'API de consultation d'un bâtiment et l'API de listing de bâtiments permettent d'obtenir les parcelles cadastrales intersectant un bâtiment.

Voici les principales informations à connaître concernant ce lien bâtiment ↔ parcelles cadastrales.

Nature du lien

Le lien bâtiment RNB ↔ parcelle cadastrale est un lien géométrique. Il n'est pas nécessairement un lien administratif.

Décalages RNB ↔ cadastre

Les sources du RNB sont multiples (BDNB, BD Topo, contributions communautaires, etc). Il arrive que par endroit ces sources fournissent des enveloppes de bâtiments décalées par rapport à celles présentes dans le cadastre.

Ces décalages créent parfois des situations où un batiment RNB se retrouve à cheval sur deux parcelles cadastrales alors qu'il n'appartient qu'à l'une d'entre elles. Ces cas sont minoritaires.

Sur l'image ci-dessus, le bâtiment MGF153BBTQ7E (en bleu) se retrouve à cheval sur les deux parcelles (en rouge), alors que dans le cadastre, il est bien contenu dans la parcelle la plus au Sud.

Taux de recouvrement

Pour aider à l'attribution de la bonne parcelle, nous fournissons pour chaque lien bâtiment RNB ↔ parcelle cadastrale, le taux de recouvrement du bâtiment par la parcelle.

Par exemple pour le bâtiment XP3P1H4P1CRZ, en date du 30/12/2024, on peut voir que celui-ci est couvert

• à 83,46% par la parcelle 33118000AE0900

• à 16,54% par la parcelle 33118000AE0898

Capture d'écran du panneau de visualisation du bâtiment XP3P1H4P1CRZ sur le site du RNB

Version du cadastre

Le RNB importe tous les trois mois les parcelles contenues dans le cadastre en version Etalab. Chaque nouvel import écrase et remplace les parcelles précédemment contenues dans le RNB.

Le RNB ne contient pas l'historique et la filiation des parcelles. Il ne présente que la version la plus récente du cadastre.