Mentions légales et Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Nous sommes le Référentiel National des Bâtiments (RNB), un service public numérique qui a pour vocation de créer une nouvelle donnée nationale de référence du bâtiment. Pour en savoir plus, notre page “À propos” et notre FAQ peuvent vous apporter les réponses que vous cherchez.

Le directeur de publication de ce site internet est Sébastien Soriano, directeur général de l'IGN. Vous pouvez le contacter à l’adresse [e-mail]

Adresse : 73 avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDÉ Cedex

Téléphone : 01 43 98 80 00

Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous collectons votre adresse email lorsque

• Vous réalisez un signalement sur notre carte

Nous collectons également votre adresse email, nom, prénom, fonction lorsque :

• Vous vous inscrivez à notre infolettre

• Vous nous écrivez un mail ([e-mail])

• Vous créez un compte sur le RNB

Que fait-on de vos données personnelles ?

1. Quand vous réalisez un signalement de correction dans le RNB, nous utilisons votre adresse mail (si vous la renseignez) pour vous répondre une fois que celui-ci a été traité.

2. Quand vous nous contactez, nous utilisons également vos données personnelles pour vous fournir les informations que vous nous demandez (répondre à vos questions, vous envoyer l’infolettre etc…).

3. Quand vous réalisez une édition via l’interface ou via API, afin de retracer qui est à l’origine de l’édition et éventuellement vous contacter afin de connaitre votre usage ou vous faire part d’évolutions importantes de notre service.

Vos données personnelles ne sont utilisées que par les membres de l’équipe du RNB pour exécuter ces différents services.

Combien de temps et où vos données personnelles sont elles conservées ?

Nous gardons vos données 5 ans après la date de votre accès à notre site web ou de la soumission de votre demande. Si jamais vous souhaitez ne plus recevoir nos infolettres, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription en bas de celle-ci.

Le service RNB est constitué de :

1. L’API et les instances de stockage, hébergées sur des serveurs en France par Scaleway

2. Le site internet rnb.beta.gouv.fr, hébergé sur des serveurs aux Etats-Unis et opérés par Vercel

3. La documentation de nos services RNB, hébergée sur un serveur aux Etats-Unis via gitbook

Quels sont vos droits ?

Vous avez droit de savoir ce que nous faisons de vos données. Vous avez aussi le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement, de demander leur effacement. Vous avez enfin le droit à la portabilité de vos données.

Comment ? En nous écrivant à [e-mail] en indiquant ce que vous souhaitez. Vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

Et les cookies ?

Nous utilisons des traceurs (appelés “cookies”) dans deux cas spécifiques :

1. La persistence de votre session et informations utilisateur après votre connexion

2. Le suivi des visites sur notre site